Conditions Générales d’Utilisation et Politique de confidentialité
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site hellobadge.fr (« le SITE INTERNET »), des services et de l’application Hellobadge (« l’APPLICATION »), par la société OBJECTIF 33 (« la SOCIETE ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’UTILISATEUR ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles sur le SITE INTERNET ou sur l’APPLICATION dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».
Toute inscription ou utilisation du SITE INTERNET ou de l’APPLICATION implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’UTILISATEUR.
Lors de son inscription sur le SITE INTERNET ou sur l’APPLICATION, chaque UTILISATEUR accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les Conditions Générales d’Utilisation et je les accepte »
OU
S’agissant de l’APPLICATION, lors de son téléchargement ou lors de la première utilisation de cette dernière.
En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans les présentes, l’UTILISATEUR se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le SITE INTERNET ou l’APPLICATION.
La SOCIETE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES – COORDONNEES
L’édition du SITE INTERNET et de l’APPLICATION est assurée par la SOCIETE, société par actions simplifiée au capital de 5 000,00 €, dont le siège social est situé 226, Cours de la Marne à BORDEAUX (33800), immatriculée sous le numéro 850 608 092 auprès du RCS de BORDEAUX.
Adresse courriel : team@hellobadge.fr
Le Directeur de la publication est : Monsieur Alexandre DUBOIS
L’hébergeur du SITE INTERNET est la société OVH, société par actions simplifiée, au capital de 10 174 560,00 € , immatriculée auprès du RCS de LILLE sous le numéro 424 761 419, et dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, FRANCE.
Son numéro téléphonique est le 08 99 70 17 61.
www.ovh.com.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Le SITE INTERNET permet à l’UTILISATEUR d’avoir un accès aux informations concernant l’ensemble des activités de la SOCIETE déployées via le SITE INTERNET et l’APPLICATION.
Le SITE INTERNET propose les services suivants :
- Vente de matériel technique ;
- Abonnement à un logiciel de duplication de badges.
Le SITE INTERNET et l’APPLICATION sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout UTILISATEUR ayant un accès à Internet.
L’accès au logiciel « Hellobadge », qu’il se fasse via un ordinateur ou un appareil mobile, est toutefois subordonné à la souscription d’un abonnement, selon les termes des Conditions Générales de Vente.
Tous les frais supportés par l’UTILISATEUR pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, sans que cette liste ne soit exhaustive) sont à sa charge.
L’UTILISATEUR n’ayant pas créé de compte n’a pas accès aux services réservés (notamment suivi de commande, gestion des abonnements, gestion des moyens de paiement).
Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire dédié.
En acceptant de créer un compte, l’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse courriel.
Pour accéder aux services, l’UTILISATEUR doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout UTILISATEUR régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la SOCIETE.
Dans ces cas, l’UTILISATEUR accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’UTILISATEUR a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1, ou via le formulaire de contact disponible sur le SITE INTERNET.
ARTICLE 3 – COLLECTE, UTILISATION ET STOCKAGE DES DONNEES PERSONNELLES – ESPACE COMMENTAIRES
3-1 Collecte, utilisation et stockage des données personnelles
Le SITE INTERNET et l’APPLICATION assurent à l’UTILISATEUR une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’UTILISATEUR exerce ce droit en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse courriel suivante : team@hellobadge.fr.
Les données collectées peuvent être transmises directement (informations communiquées lors d’une inscription sur le SITE INTERNET, lors de la création d’un compte sur l’APPLICATION ou de la commande de produits, via le formulaire de contact disponible sur le SITE INTERNET ou via le bouton “Contactez-nous” de l’APPLICATION) ou indirectement (données de connexion et de navigation) par l’UTILISATEUR.
Les données ne sont collectées que pour gérer l’inscription des UTILISATEURS au SITE INTERNET ou à l’APPLICATION, assurer la livraison des produits, faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, proposer des offres commerciales, améliorer les services et assurer un suivi commercial performant.
Si l’UTILISATEUR laisse un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les UTILISATEURS qui s’enregistrent sur le SITE INTERNET ou créent un compte sur l’APPLICATION, le SITE INTERNET et l’APPLICATION stockent également les données personnelles indiquées dans leur profil.
Tous les UTILISATEURS peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur adresse courriel). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
3-2 Espace commentaires
Lorsqu’un UTILISATEUR laisse un commentaire sur le SITE INTERNET ou via l’APPLICATION, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi l’adresse IP de l’UTILISATEUR ainsi que l’agent utilisateur de son navigateur sont collectés pour aider le SITE INTERNET à la détection de commentaires indésirables.
Une chaine anonymisée créée à partir de l’adresse de messagerie de l’UTILISATEUR peut être envoyée au service GRAVATAR pour vérifier s’il utilise ce dernier.
Les clauses de confidentialité du service GRAVATAR sont disponible sur le lien suivant :
Après validation du commentaire de l’UTILISATEUR, sa photo de profil sera visible publiquement à côté de son commentaire.
ARTICLE 4 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du SITE INTERNET et de l’APPLICATION (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’UTILISATEUR doit solliciter l’autorisation préalable de la SOCIETE pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus du SITE INTERNET et de l’APPLICATION.
Il s’engage à une utilisation des contenus du SITE INTERNET et de l’APPLICATION dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle du SITE INTERNET ou de l’APPLICATION par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la SOCIETE constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’UTILISATEUR qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE – UTILISATION DE L’APPLICATION
Les sources des informations diffusées sur le SITE INTERNET et l’APPLICATION sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, la SOCIETE ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication d’informations sur le SITE INTERNET et/ou l’APPLICATION. De même, la SOCIETE ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’ils contiennent.
L’UTILISATEUR s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. La SOCIETE décline toute responsabilité à ce titre.
La SOCIETE ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’UTILISATEUR, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du SITE INTERNET ou de l’APPLICATION.
La responsabilité de la SOCIETE ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
Toute utilisation qui serait faite de l’APPLICATION par l’UTILISATEUR et qui serait en contradiction avec les textes législatifs et/ou règlementaires en vigueur, ou de manière générale qui enfreindrait toute règle de quelque nature qu’elle soit, serait de la responsabilité exclusive de l’UTILISATEUR.
Ainsi et d’ores et déjà, la SOCIETE décline toute responsabilité dans l’hypothèse d’une utilisation non conforme de l’APPLICATION par l’UTILISATEUR.
En conséquence, l’UTILISATEUR devra relever et garantir indemne la SOCIETE contre toute demande, action et de manière générale contre toute prétention de quelque sorte qui serait formée contre lui au titre de l’utilisation de l’APPLICATION qui serait faite par l’UTILISATEUR.
Dans une telle hypothèse, l’UTILISATEUR devrait réparer intégralement tout préjudice subi par la SOCIETE à ce titre, ce compris les frais de justice que cette dernière aurait été contrainte d’engager pour assurer la défense de ses intérêts.
La SOCIETE ne pourra pas non plus être tenue responsable dans l’hypothèse d’une intervention malveillante d’un tiers sur l’APPLICATION ou le SITE INTERNET.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le SITE INTERNET ou l’APPLICATION.
L’UTILISATEUR est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du SITE INTERNET ou de l’APPLICATION.
Ces derniers n’ont pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne sauraient, en aucun cas, être responsables de leur contenu
ARTICLE 7 – COOKIES – CONTENU EMBARQUE DEPUIS D’AUTRES SITES
7-1 Cookies
L’UTILISATEUR est informé qu’en cas de dépôt de commentaire sur le SITE INTERNET ou via l’APPLICATION, il lui sera proposé d’enregistrer son nom, adresse de messagerie et site web dans un cookie.
Ce cookie expire au bout d’un an.
Si l’UTILISATEUR possède un compte et qu’il se connecte sur le SITE INTERNET ou à l’APPLICATION, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si son navigateur accepte les cookies.
Ce cookie ne contient pas de données personnelles et sera automatiquement supprimé à la fermeture du navigateur.
Lorsque l’UTILISATEUR se connectera, le SITE INTERNET mettra en place un certain nombre de cookies pour enregistrer ses informations de connexion et ses préférences d’écran.
La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an.
Si l’UTILISATEUR coche « Se souvenir de moi », son cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines.
Si l’UTILISATEUR se déconnecte de son compte, le cookie de connexion sera effacé.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’UTILISATEUR par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du SITE INTERNET.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.
Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’UTILISATEUR, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le SITE INTERNET.
En naviguant sur le site, L’UTILISATEUR les accepte.
L’UTILISATEUR doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’UTILISATEUR est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’UTILISATEUR pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
7-2 Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles du SITE INTERNET peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…).
Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’UTILISATEUR se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur l’UTILISATEUR, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre ses interactions avec ces contenus embarqués si l’UTILISATEUR dispose d’un compte connecté sur leur site web.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
La législation française s’applique aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.